RÈGLEMENT R.V.Q. 927
Règlement sur la fermeture d’une partie de la rue de l’Odyssée située dans l’arrondissement Charlesbourg
Avis de motion donné le 4 avril 2005
En vigueur le 21 avril 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner la fermeture d’une partie de la rue de l’Odyssée située dans l’arrondissement Charlesbourg constituée d’une parcelle de terrain de 17,9 mètres carrés, soit le lot 3 430 169 du cadastre du Québec.
Ce règlement affecte la parcelle de terrain visée par cette fermeture au domaine privé de la ville.
Cette fermeture est faite sans indemnité.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.La fermeture d’une partie de la rue de l’Odyssée, située dans l’arrondissement Charlesbourg constituée du lot 3 430 169 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, est ordonnée.
2.La partie de la rue de l’Odyssée décrite à l’article 1 est affectée au domaine privé de la ville.
3.Cette fermeture d’une partie de la rue de l’Odyssée est faite sans indemnité.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’ordonner la fermeture d’une partie de la rue de l’Odyssée située dans l’arrondissement Charlesbourg constituée d’une parcelle de terrain de 17,9 mètres carrés, soit le lot 3 430 169 du cadastre du Québec.
Ce règlement affecte la parcelle de terrain visée par cette fermeture au domaine privé de la ville.
Cette fermeture est faite sans indemnité.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
